Formation Démarches administratives 36 kWc incluant BATTERIE

Tour de table servira d’évaluation des acquis en entrée de formation

Présentation des différents services administratifs :

• Mairie : rédaction d’une déclaration préalable de travaux pour un projet photovoltaïque
• ENEDIS : présentation du portail ENEDIS Connect
• Consuel : présentation de l’espace Consuel
• Bureaux de Contrôles : contenu d’un DOE photovoltaïque

Méthode de travail proposée :

• Cheminement du dossier de la déclaration à l’obtention du contrat d’achat pour le client final
• Présentations d’outils informatiques pratiques
• Présentation du tableau de suivi des démarches administratives
• Documents et informations à recueillir à la signature du devis par le client
• Pièges à éviter
• Contacts et numéros utiles

Programme détaillé :
ACCUEIL : 0h15
• Accueil, tour de table servira d’évaluation des acquis en entrée de formation
o Attentes des candidats et présentation de la formation.
PRESENTATION THEORIQUE : 2h30
• Présentation du déroulement administratif d’un projet photovoltaïque et des différents services
concernés :
o Mairies
o ENEDIS
o Consuel
• Présentation du tableau de suivi des projets
• Collecte des informations et des documents nécessaires :
o Documents, informations et photos à recueillir à la signature du devis par le client
o Présentation du site Geoportail et cartes disponibles
o Présentation du site du Cadastre
o Cas particuliers
PREPARATION ET SUIVI DES DIFFERENTES DEMARCHES :
• Rédaction d’une déclaration préalable de travaux : 2h30
o Rédaction de la partie administratives
o Réalisation des plans attendus par les services urbanismes des mairies
o Autres documents attendus : photos, représentation de l’aspect final du projet, plan en coupe,
plan de masse, fiches techniques, mandat…
o Suivi du dossier
o Cas pratique
• Préparation d’une demande de raccordement sur le portail ENEDIS : 2h00
o Réalisation des plans attendus
o Collectes des informations nécessaires
o Envoi de la demande de raccordement à travers le portail ENEDIS
o Pièges à éviter
o Cas pratique
• Préparation d’un dossier Consuel : 2h30
o Création d’un espace client sur le site du Consuel
o Les différentes attestations Consuel en rapport avec l’énergie photovoltaïque
o Rédaction d’une demande d’attestation Consuel avec ou sans stockage
o Rédaction du dossier technique
o Documents complémentaires à fournir
o Procédure à suivre pour transmettre et suivre un dossier en ligne
o Pièges à éviter
o Cas pratique

Cas nécessitant le contrôle par un Bureau de Contrôle : 1h00
o Rédaction d’un DOE
o Présentation d’un rapport d’inspection
• L’obtention du contrat d’achat pour le client final : 1h00
o Présentation de l’Espace Producteur sur le site EDF Obligation d’Achat
o Rédaction et signature des attestations sur l’honneur Producteur et Installateur
o Signature du contrat d’achat
o Facturation de l’énergie
Retour sur les attentes de chacun. 0h15