Formation Démarches administratives
supérieur à 36 kwa
Public et conditions d’accès : Professionnels souhaitant se spécialiser dans la réalisation d’installations photovoltaïques de puissances supérieures à 36kVA.
Prérequis : aucun
Objectifs pédagogiques :
Formuler l’ensemble des démarches administratives liées au développement de projets photovoltaïques en autoconsommation ou en revente totale ayant une puissance de raccordement supérieurs à 36kVA.
Objectifs opérationnels :
Expérimenter les démarches administratives auprès des services administratifs suivants :
• Mairies : déclarations préalables de travaux
• ENEDIS : demandes de raccordement
• Consuel : certifications des installations
• Bureau de contrôle
• Contrat d’achat EDF OA
Profil du formateur : formateur expert en photovoltaïque.
Moyens pédagogiques et techniques mis en oeuvre :
Présentation d’une méthodologie de travail permettant un suivi efficace des différents dossiers et fourniture des outils développés pour ce suivi.
Moyens permettant d’apprécier les résultats de l’action de formation :
Réalisation de plusieurs exercices pratiques permettant de présenter les différentes situations susceptibles d’être rencontrées
Sanction de la formation :
Une attestation de compétences sera délivrée à l’issue de la formation si la compréhension des outils par l’apprenant le justifie.
Moyens permettant de suivre l’exécution de l’action de formation : Des feuilles de présence seront signées par les stagiaires et le formateur par demi-journée.
Durée : 1 jour soit 7h00
Mises en situations (collective) :
• Collectes des informations techniques et administratives
• Préparation d’une déclaration préalable de travaux
• Préparation d’une demande de raccordement ENEDIS
• Préparation d’un dossier Consuel
Contenu :
Présentation des différents services administratifs :
• Présentation du tarif d’achat actuel
• Déroulé administratif d’un projet photovoltaïque
• Tableau de suivi administratif
• Collecte des informations et documents nécessaires
• Préparation et suivi des démarches :
o Mairie : rédaction d’une déclaration préalable de travaux pour un projet photovoltaïque
o ENEDIS : demande de raccordement
o Consuel : présentation de l’attestation de conformité
o Bureaux de Contrôles : contenu d’un DOE photovoltaïque
o Contrat d’achat EDF OA
Méthode de travail proposée :
• Cheminement du dossier de la déclaration à l’obtention du contrat d’achat pour le client final
• Présentations d’outils informatiques pratiques
• Présentation du tableau de suivi des démarches administratives
• Documents et informations à recueillir à la signature du devis par le client
• Pièges à éviter
• Contacts et numéros utiles
Programme détaillé :
ACCUEIL :
• Accueil, tour de table des attentes des candidats et présentation de la formation.
PRESENTATION THEORIQUE : 2h00
• Présentation du tarif d’achat actuel
• Présentation du déroulement administratif d’un projet photovoltaïque :
o Les différents contrats de raccordement
• Présentation des différents services concernés :
o Mairies
o ENEDIS
o Consuel
• Présentation du tableau de suivi des projets
• Collecte des informations et des documents nécessaires :
o Documents, informations et photos à recueillir à la signature du devis par le client
o Présentation du site Geoportail et cartes disponibles
o Présentation du site du Cadastre
o Cas particuliers
PREPARATION ET SUIVI DES DIFFERENTES DEMARCHES : 5h00
• Rédaction d’une déclaration préalable de travaux :
o Rédaction de la partie administratives
o Réalisation des plans attendus par les services urbanismes des mairies
o Autres documents attendus : photos, représentation de l’aspect final du projet, plan en coupe, plan de masse, fiches techniques, mandat…
o Suivi du dossier
• Préparation d’une demande de raccordement sur le portail ENEDIS :
o Réalisation des plans attendus
o Collectes des informations nécessaires
o Envoi de la demande de raccordement à travers le portail ENEDIS
o Pièges à éviter
Préparation d’un dossier Consuel :
o Les différentes attestations de conformité
o Les différents dossiers techniques
o Rédaction du dossier technique
o Documents complémentaires à fournir
o Création d’un chantier sur le site CONSUEL
o Transmettre un dossier pour visa
o Les inspections ponctuelles
• Bureau de Contrôle :
o Cas nécessitant une inspection
o Rédaction d’un DOE
o Présentation d’un rapport d’inspection
• L’obtention du contrat d’achat pour le client final :
o Présentation de l’Espace Producteur sur le site EDF Obligation d’Achat
o Rédaction et signature des attestations sur l’honneur Producteur et Installateur
o Signature du contrat d’achat
o Facturation de l’énergie
• Déclaration fiscale : impôts sur le revenu OU impôts sur les sociétés
Retour sur les attentes de chacun.
Non adhérent INTELLIA : 590 € HT (TVA non applicable art-261B du CGI)
Adhérent INTELLIA : 490 € HT (TVA non applicable art-261B du CGI)
- Plus d’info sur : https://intellia.club ou au 04 65 27 06 06
Public en situation de Handicap :
Pour les personnes en situation de handicap, une étude individuelle des adaptations pédagogiques, organisationnelles et matérielles est faite avec l’entreprise – l’employeur – le formateur – voire avec des partenaires spécialisés, pour vérifier l’accessibilité à la formation et mettre en oeuvre les adaptations nécessaires
Accessibilité aux personnes handicapées :
Conformément à la réglementation (Loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées/Articles D.5211-1 et suivants du code du travail), OXIDEVE propose des adaptations (durée, rythme, méthodes, supports pédagogiques…) pour répondre aux besoins particuliers de personnes en situation de handicap. Le cas échéant, l’organisme de formation pourra mobiliser des compétences externes (P.A.S AGEFIPH-FIPHFP) pour la recherche de solutions permettant l’accès aux formations.
Contact pédagogiques, administratif et handicap :
• Référent handicap : Abdelali CHAOUI, abdelali.chaoui@hrc-environnement.com 07 84 95 62 55
• Pour toute information /inscription : contact@oxideve.com
• Sans déclaration formelle de votre part dans un délai raisonnable avant le début de la formation, il sera considéré que la formation ne nécessite pas d’adaptation pédagogique, matérielle et/ou organisationnelle.
• Organisme de formation déclaré auprès du préfet de l’Occitanie n° 76 66 022 09 66.
• SIRET : 840 764 310 000 16
• APE : 8559A
Agenda
NARBONNE
Mardi 11 juin